CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art. 1 – Généralités

Le client faisant appel aux services de OSIRYS Communication, immatriculé au RCS de Bordeaux 889 071 494, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. Une fois acceptées, nos clauses s’appliquent à l’intégralité des transactions futures et à leur exécution, même si la commande nous parvient par fax, mail, ou autre écrit sur lesquels nos conditions ne figurent pas. Toute clause contraire inscrite dans la commande de l’acheteur, et non acceptée préalablement par écrit par OSIRYS Communication, est réputée sans effet.

Art. 2 – Devis – Travaux préparatoires

Nos devis sont valables un mois. Passé ce délai, ils n’engagent plus OSIRYS Communication. Les travaux préparatoires effectués à la demande du Client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite après un mois.

Art. 3 – Commande

L’exécution de la commande commence dès la prise d’ordre. De ce fait, en cas d’annulation d’une commande, nous nous réservons le droit de facturer les frais engagés, notamment les matières premières approvisionnées, et de réclamer en outre une indemnité correspondant au minimum à 10% du montant de la commande. En l’absence de Bon de Commande établi en bonne et due forme, l’acceptation du Bon à Tirer ou Traceur par le client vaut acceptation du devis proposé par OSIRYS Communication.

Art. 4 – Bon à Tirer – Traceur

La signature du Client sur le Bon à Tirer ou Traceur vaut acceptation de l’impression ou de la mise en production en l’état. Tout retirage ou nouvelle mise en production occasionnés par des anomalies ou erreurs non signalées par le Client seront intégralement à la charge de celui-ci. Le Bon à Tirer, signé par le Client dégage la responsabilité de OSIRYS Communication, sous réserve des corrections portées sur le Bon. Les corrections d’auteur seront facturées à part au Client, en fonction du travail demandé ou du temps passé.

Art. 5 – Droit de Propriété

En nous passant commande, le Client nous garantit vis-à-vis des tiers de la propriété industrielle ou artistique des textes, photos, marques ou dessins qu’il nous donne à reproduire, ou pour lesquels il nous donne Bon à Tirer. Il fait son affaire entière de toute autorisation, même administrative qui pourrait être nécessaire. Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique. Lorsque OSIRYS Communication exécute un travail impliquant une activité créatrice, les droits d’auteur en découlant lui restent acquis, sauf convention contraire expresse.

Art. 6 – Restitution des couleurs

Pour éviter tout litige ou mauvaise interprétation, le Client peut venir sur place, à ces frais, contrôler et signer la première feuille de tirage, dite « Bon à RouIer » avant que OSIRYS Communication ne poursuive l’impression totale du travail commandé. En l’absence du Client ou de son représentant sur presse, seule une épreuve chromatique numérique possédant une gamme UGRA/FOGRA avec étiquette de validation, fournie par le Client Iors de sa commande, peut engager OSIRYS Communication sur une reproduction fidèle des couleurs. A défaut de l’une ou l’autre des conditions ci-dessus, aucune contestation sur la restitution des couleurs ne pourra être acceptée et OSIRYS Communication ne sera engagée que par la reproduction des couleurs et nuances des fichiers informatiques fournis, telles que sa chaîne d’impression pourra les restituer. En cas de refus de la marchandise pour des raisons d’interprétation des couleurs et si le Client ne s’est pas présenté ou n’a pas fourni d’épreuve chromatique numérique « certifiée », tout retirage demandé par le Client lui sera intégralement répercuté. Aussi, compte tenu des procédés de visualisation, d’impression et des supports utilisés, une différence de nuance dans la teinte de l’impression ne peut constituer un motif de refus de règlement de la commande passée. Pour information, les couleurs aperçues sur écran ou imprimées sur imprimante et support papier non calibrés, ne peuvent être contractuelles car elles ne pourront en aucun cas être restituées correctement, compte tenu des moyens très professionnels qu’utilise OSIRYS Communication.

Art. 7 – Restitution de documents

Les documents fournis par le Client (fichiers, CD-Rom, épreuve chromatique numérique certifiée, etc.) sont sensés n’être que des copies de travail. Ils ne sont pas retournés au Client, sauf demande formulée par écrit lors de la commande du Client et expressément acceptée par OSIRYS Communication.

Art. 8 – Quantités livrées

En raison des aléas de fabrication, OSIRYS Communication ne peut être tenue de mettre à la disposition de son Client les quantités exactes qui lui sont commandées. OSIRYS Communication facture les quantités effectivement livrées dans la limite des pourcentages applicables, conformément aux Usages Professionnels. La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total.

Art. 9 – Livraison

Les délais d’expédition et de livraison annoncés n’ont qu’une valeur indicative. Un retard dans la livraison ne pourra donner lieu, en aucun cas, à une annulation de commande ou à une demande de pénalité ou de dommages et intérêts. Le Client doit vérifier les marchandises à la livraison. Les livraisons sont effectuées soit par transporteur soit par notre service de transport interne. Par transporteur, les risques sont à la charge du Client.

Dans tous les cas, il appartient au Client :

§ de vérifier au moment de la réception l’état et la quantité des marchandises reçues en procédant au besoin à l’ouverture des colis en présence du livreur.

§ de formuler en cas d’avarie ou de manquant des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l’importance des dégâts.

Art. 10 – Réclamation – Signalement de litige

Réclamation sur qualité du travail : Aucune réclamation sur le travail d’impression proprement dit n’est prise en compte passé le délai de quinze jours à compter du jour de la livraison. Toute réclamation sur la qualité du travail doit être formulée par écrit.

Réclamation sur facture : aucune réclamation n’est prise en compte passé le délai de quinze jours à compter du jour de l’expédition de la facture. Toute réclamation sur facture doit être précisée par écrit.

Art. 11 – Gestion des litiges

Tout litige doit faire l’objet d’une conciliation et être soumis à un arbitrage sauf refus de l’une des parties.

Art. 12 – Garde des objets appartenant à la clientèle

Les objets et marchandises appartenant au Client et remis à OSIRYS Communication en vue de la réalisation de la commande doivent être repris à la diligence du Client, dès que la facture aura été réglée. Sauf le cas de faute lourde, OSIRYS Communication n’est pas responsable en cas de perte ou de dégâts, le Client étant tenu d’assurer lui-même ses objets.

Art. 13 – Sous-traitance

OSIRYS Communication se réserve le droit de confier à ses sous-traitants l’exécution totale ou partielle de la commande.

Art. 14 – Responsabilité

La responsabilité de OSIRYS Communication est limitée à la valeur des travaux qu’elle a exécutés. OSIRYS Communication ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, pertes de profit découlant de ses prestations. Toute erreur ou malfaçon de la part de OSIRYS Communication ne peut donner lieu qu’au remplacement du travail défectueux sans autre responsabilité. Si le papier ou une autre matière première n’est pas fourni par OSIRYS Communication, celle-ci n’est pas responsable de ce choix, ni d’une mauvaise adaptation au travail à effectuer. En cas de défectuosité du papier, tous les frais inhérents à la reprise et à la re-livraison du papier par le distributeur sont à la charge entière du Client. Les éventuels frais de re-calage et de ré-impression avec le bon papier ou autre seront, eux-aussi, pris en charge par le Client.

Art. 15 – Paiement

Nos prestations sont payables à 30 jours fin de mois, date d’émission de facture, sauf conditions particulières expressément accordées par OSIRYS Communication. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. Pour une première commande un acompte de 50%, calculé sur le montant TTC, peut être demandé à la commande, le reste étant payable à la livraison. En cas de doute sur la solvabilité du Client, OSIRYS Communication se réserve le droit de demander l’intégralité du paiement à la commande, quelles que soient les conditions accordées précédemment. Le fait pour un Client, d’avoir introduit une réclamation ne l’autorise pas à différer le paiement global à la date fixée. Pénalité pour paiement tardif : Tout retard de paiement entraînera une pénalité, égale au dernier taux de refinancement de la BCE, majoré de 10 points, calculée au prorata temporis sur les sommes restant dues. Clause pénale : Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera après mise en demeure par lettre recommandée avec A.R., restée vaine, l’exigibilité, à titre de dommage et intérêts, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues. Clause de déchéance de terme : Tout retard de paiement entraîne pour le vendeur l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par l’acheteur. Clause résolutoire : Faute par l’acquéreur d’effectuer le paiement à l’échéance, la vente sera résolue « de plein droit » si bon semble au vendeur, 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure, rappelant l’intention, pour le vendeur, de se prévaloir de la présente clause, et demeurée infructueuse.

Art. 16 – Clause de réserve de Propriété

RESERVE DE PROPRIETE : La propriété de la marchandise est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Toutefois, il est formellement convenu que les risques sont transférés à l’acquéreur au moment de la sortie des marchandises des locaux du vendeur.

Art. 17 – Force Majeure

OSIRYS Communication n’est tenue pour l’exécution des commandes qu’elle a acceptées qu’autant que rien d’anormal ne vient entraver sa production ou ses expéditions. Notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, les grèves totales ou partielles, les accidents, les émeutes, l’état de guerre, les sabotages, les incendies, le gel, les épidémies, les inondations, les interruptions de transport, les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou combustibles et tout cas de force majeure nous autorisent à retarder ou à annuler tout ou partie de la commande dont l’exécution a été suspendue, à l’exclusion de toute indemnité. Si l’évènement devait durer plus de trente jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par OSIRYS Communication et l’acheteur pourra être résilié par la partie la plus diligente, par écrit, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Art. 18 – Divers

Les déchets sont la propriété du fabricant. Tous les documents et objets remis par le Client à OSIRYS Communication pour l’exécution de sa commande constituent un gage du règlement de la facture. Les marchandises doivent être enlevées par le Client dès qu’elles sont mises à disposition. Ensuite, OSIRYS Communication est fondée à facturer des frais de stockage. Jusqu’à leur enlèvement, les marchandises demeurent dans les ateliers de OSIRYS Communication aux risques du client.

Art. 19 – Création Graphique
Le Client à la responsabilité de contrôler le design, les textes, les informations, les communiqués … avant de lancer la moindre impression, reproduction, utilisation et/ou diffusion et dégage OSIRYS Communication, ses collaborateurs et ses fournisseurs de toute responsabilité pour les erreurs qui pourraient se produire tant que celles-ci n’ont pas été signalées en amont. En qualité d’agence de communication, OSIRYS Communication exécute le travail de maquette via les éléments remis par le Client qui en garanti leurs reproductions et le respect de la propriété intellectuelle. Le bon à tirer (ou BAT) qui consiste en la signature du Client pour validation de la création graphique avant impression. Le BAT confirme que le rendu final correspond aux attentes du Client. Ce document constitue un moyen de preuve en cas de litige éventuel. Le BAT peut être un document physique ou numérique. Une fois signé et approuvé, OSIRYS Communication lance l’impression de la création graphique. Toutes erreurs typographique, rédactionnelle, engage la seule responsabilité du Client qui a donné son accord sur le BAT.
Art. 20 – logistique

Dans le cadre d’un accord-cadre entre le Client et OSIRYS Communication, concernant l’impression, le stockage d’imprimés, et la création d’une interface en ligne pour les commandes, OSIRYS Communication, ne peut être responsable des délais de transports, des disfonctionnements liés à l’informatique et les réseaux, à voir un changement de référence et de document en stock qui intervienne en cours de contrat. Les marchandises et produits imprimés, restant en stock, seront facturés par OSIRYS Communication même s’ils doivent être détruits à la demande écrite du client.

Art. 21 – Compétence territoriale – Droit applicable

Tout litige de quelque nature que ce soit, relatif à nos ventes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux. Toutes les ventes conclues par OSIRYS Communication sont soumises à la loi française.